Responsabilité de l’exploitant en cas de sous-traitance
Cas des entreprises extérieures
Lorsque l’employeur confie des travaux d’ordre électrique à des entreprises extérieures, il doit s’assurer qu’elles sont qualifiées, c’est-à-dire que :
elles sont inscrites au registre du commerce ou au répertoire des métiers comme entreprises de travaux électriques ou qu’elles possèdent des services spécifiques chargés de la réalisation et l’entretien des équipements électriques des matériels qu’elles fabriquent ou installent,
ses salariés ont été formés à la connaissance des risques électriques et des moyens de s’en prémunir et possèdent un titre d’habilitation adapté, délivré par l’entreprise extérieure.
Il est également obligatoire, quelle que soit la durée des travaux, que l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure intervenante se concertent afin de se prémunir contre tous risques, résultant de leur co-activité, y compris le risque électrique.