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La déconsignation est réalisée par le Chargé de Consignation ayant réalisé la consignation de l’ouvrage considéré (sauf passation écrite de responsabilité à un nouveau Chargé de Consignation)
Le Chargé de Consignation peut déconsigner dès lors que le Chargé de Travaux lui remet l’avis de fin de travaux. (Pas de déconsignation sur demande orale)
Le Chargé de Travaux doit avoir préalablement :
Rassemblé les intervenants pour les informer de la fin des travaux
Avoir enlevé les dispositifs de sécurité (sauf la consignation en elle-même !)
Avoir rangé le matériel
Remis les ouvrages en ordre de marche (sans avoir remis sous tension)
Le Chargé de Consignation peut déconsigner dès lors que le Chargé de Travaux lui remet l’avis de fin de travaux. (Pas de déconsignation sur demande orale)
Dans le cas où les travaux sont réalisés en phases successives :
Cela permet une remise en marche intermédiaire à 2 phases d’un travail.
Le Chargé de Travaux réalise une interruption de travaux :
Il remet au Chargé de Consignation, un avis d’interruption de travaux (et lui rend l’attestation de consignation).
Le Chargé de Consignation peut alors déconsigner.
A la reprise des travaux, le Chargé de Travaux ne pourra intervenir qu’après consignation par le Chargé de Consignation (et remise de l’attestation de consignation).
Imaginons, par exemple, que le Chargé de Travaux est reçu un ordre de travaux pour :
Remplacement du moteur M952. (Première phase)
Remplacement du contacteur KM22. (Deuxième phase)
Les étapes vont être les suivantes :
Ordre de travaux de l’exploitant au Chargé de Travaux
Consignation par le Chargé de Consignation et remise de l’attestation de consignation au Chargé de Travaux
Travaux de la première phase.
Remise d’un avis d’interruption de travaux et restitution de l’attestation de consignation par le Chargé de Travaux au Chargé de Consignation
Déconsignation par le Chargé de Consignation
Ultérieurement, à la reprise des travaux :
Consignation à nouveau par le Chargé de Consignation et restitution de l’attestation de consignation au Chargé de Travaux
Travaux de la deuxième phase
Remise d’un avis de fin de travaux et restitution de l’attestation de consignation par le Chargé de Travaux au Chargé de Consignation
