Stages de formation et de préparation à l'Habilitation Electrique à Paris, Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Lille, Rennes, Reims, Le Havre, Saint Etienne,...
La responsabilité légale et le sens critique vis-à-vis de la sécurité
Quelques soient les responsabilités légales réelles de chaque intervenant, et la volonté qu’ont ceux-ci de respecter les réglementations (du point de vue de la sécurité), chacun est, en dernier ressort, garant de sa propre sécurité.
Il faut avoir un sens critique vis-à-vis de la sécurité de manière à faire face de manière pertinente aux situations de travail dans lesquelles les prescriptions de sécurité sont mises à mal.
Les EPI (Equipements de Protection Individuelle)
Responsabilité de la fourniture et de l’état des EPI (et outillage) :
l’exploitant et le chargé de travaux
Responsabilité de l’état et du port des EPI :
l’habilité
Le droit de retrait
Tout salarié (ou groupe de salariés) se trouvant dans une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a la possibilité d'informer l'employeur et de se retirer de cette situation, à condition toutefois de ne pas créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent.
Responsabilité de l’exploitant en cas de sous-traitance
Cas des entreprises extérieures
Lorsque l’employeur confie des travaux d’ordre électrique à des entreprises extérieures, il doit s’assurer qu’elles sont qualifiées, c’est-à-dire que :
elles sont inscrites au registre du commerce ou au répertoire des métiers comme entreprises de travaux électriques ou qu’elles possèdent des services spécifiques chargés de la réalisation et l’entretien des équipements électriques des matériels qu’elles fabriquent ou installent,
ses salariés ont été formés à la connaissance des risques électriques et des moyens de s’en prémunir et possèdent un titre d’habilitation adapté, délivré par l’entreprise extérieure.
Il est également obligatoire, quelle que soit la durée des travaux, que l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure intervenante se concertent afin de se prémunir contre tous risques, résultant de leur co-activité, y compris le risque électrique.
Cas du personnel intérimaire
Le responsable de l’entreprise utilisatrice doit, lorsqu’il fait appel à du personnel intérimaire, :
Vérifier que ce personnel a reçu la formation nécessaire à l’accomplissement des tâches d’ordre électrique ou non électrique qui lui seront confiées,
Ou la lui apporter, en vue de lui délivrer une habilitation.
La formation à l’habilitation électrique ne constitue pas à elle seule la formation renforcée.
L’entreprise devra en outre s’assurer de la formation pratique de l’intérimaire sur les installations de l’entreprise ou des installations similaires.
Pratiquement, le recours à un salarié temporaire nécessite les documents suivants :
une fiche de demande de mission établie par l’entreprise utilisatrice précisant :
la qualification professionnelle souhaitée du salarié (l’habilitation requise),
une fiche à remplir par l’entreprise de travail temporaire (ETT) et destinée à donner tous les renseignements utiles (formation, opérations déjà effectuées, habilitations obtenues précédemment...) à l’entreprise utilisatrice en vue de l’habilitation.
Ce document doit permettre de vérifier en particulier si le salarié proposé a reçu ou non la formation préparatoire à l’habilitation.
Il convient de souligner :
que cette formation visant la mise à niveau des connaissances générales théoriques en matière de sécurité, ne dispense pas l’entreprise utilisatrice :
de vérifier les connaissances du salarié intérimaire,
d’assurer l’accueil et la formation nécessaires à l’adaptation au poste du travail,
de vérifier que le salarié intérimaire est en possession du carnet de prescriptions basé sur l’UTE C 18-510.
que l’habilitation est délivrée par l’entreprise utilisatrice uniquement pour la mission qui est confiée au salarié temporaire.
