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Prise en charge de la rémunération des salariés des entreprises de moins de 10 salariés par les OPCA.

Résumé: 
OPCA: prise en charge de la rémunération des salariés des entreprises de moins de 10 salariés pour inciter les entreprises à donner accès à leurs salariés à des actions de formation professionnelle continue.

ACFITEC vous rapelle que les articles L.6321-1 et L.6312-1 1° du code du travail mentionnent que l'employeur doit assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il doit veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi en proposant et donnant accès à des formations pour développer ses compétences. Ne pas faire bénéficier ses salariés d'aucune formation durant leur carrière constitue un manquement au devoir d'adaptation au poste de travail mais aussi à l'obligation de veiller au maintien de l'employabilité prenant en compte " l'évolution des emplois, des technologies et des organisations" (art. L.6321-1 code du travail).

Pour faciliter l'accès à des formations aux salariés des entreprises de moins de 10 salariés, la loi Macron du 06 aout 2015 et son article L.6332-6 a pour but de permettre aux OPCA de prendre en charge la rémunération des employés des entreprises de moins de 10 salariés. Se reporter au décret n°2016-189 du 24-02-16 pour en connaitre les modalités d'application.

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