La Consignation suivant la NFC 18-510

L’information des différents intervenants ne fait pas partie, strictement, de la consignation.
Elle est toutefois nécessaire.

L’inventaire des énergies autres qu’électrique est nécessaire, y compris les énergies résiduelles :

• Les sources d’énergies doivent être consignées (se rapprocher de l’exploitant pour les procédures spécifiques)
• Les énergies résiduelles doivent être dissipées (se rapprocher de l’exploitant pour les procédures spécifiques)

La séparation doit être certaine.

Elle doit être réalisée par un sectionneur :

• Coupure de tous les conducteurs actifs y compris le neutre
• Séparation visible (ou par sectionneur de sureté)

Elle concerne toutes les entrées d’énergies de l’ouvrage (et les organes à énergie résiduelle si on souhaite ne pas les décharger).

Attention, un sectionneur n’a généralement pas fonction d’interrupteur. Autrement dit, le sectionnement ne doit pas être effectué en charge (risque de formation d’arc).

Des séparations spécifiques sont aussi valables :

• Dépose de ponts,
• Enlèvement de fusible,
• Retrait de prises de courant

La condamnation en position d’ouverture doit être fiable :

• Réalisation d’un blocage mécanique
• Pancarte ou affichage signalant la condamnation :
  • Interdiction de déconsignation
  • Nom du consignataire
  • Date de consignation
  • Autres (Objet, identification de l’ouvrage,…)

L’objectif primordial est d’éviter la remise en service par un tiers non averti et/ou non conscient des dangers électriques.

Le but de l’identification est de s’assurer qu’on a bien condamné l’ouvrage sur lequel on va réaliser les travaux.

La V.A.T. n’est pas fiable pour ce faire.

Cette identification est réalisée par :

• La connaissance des lieux
• La consultation des schémas électriques, d’implantation et autres documentations
• La vérification des repères de câble et d’appareillage à proximité de la condamnation et à proximité de l’ouvrage
• Le suivi visuel des câbles si possible.

L’identification est formalisée :

• par une signalisation sur l’ouvrage même
• par la délimitation de la zone de travail

On pensera à supprimer le voisinage éventuel de parties d’ouvrage restées sous tension.

La V.A.T. sera réalisée à l’aide d’un appareil dédié et normé :

• En aval de la séparation afin de vérifier celle-ci.
• Juste en amont de l’ouvrage sur lequel on intervient afin :
  • de vérifier l’identification
  • de contrôler l’absence d’énergie résiduelle
  • de ne pas risquer un court circuit lors de la MALT/CC

En cas de pluralité de sources, il faut réaliser cette procédure pour chaque source

Même si techniquement, la V.A.T. peut être réalisée à l’aide d’un simple voltmètre, elle doit l’être à l’aide d’un V.A.T. pour les raisons suivantes :

Qualité des cordons Pointes de touche isolées Impossibilité de mauvais réglage Adjonction de détection magnétique permettant la détection à une seule touche     La MALT/CC est la protection ultime : Elle provoque la coupure par court-circuit en cas de réalimentation accidentelle Elle fourni un circuit de décharge : en cas de libération d’énergie résiduelle en cas de tension induite en cas de foudre   La MALT/CC doit être réalisée : En amont de l’ouvrage (les travaux pouvant mener à une séparation d’une partie de l’ouvrage) À proximité de l’ouvrage Si possible, en contrôle visuel permanent En cas de pluralité de sources, on doit réaliser une MALT/CC entre chaque source et l’ouvrage (les travaux sur l’ouvrage pouvant en effet séparer une partie de celui-ci de la première MALT/CC) L’outillage de MALT/CC doit être proportionné à la section des circuits concernés   L’étoile de MALT/CC doit être installée dans l’ordre suivant : Pose de la prise de terre Pose des prises de circuits actifs Cela évite que l’outillage de MALT/CC se retrouve à un potentiel autre que la terre en cas de présence de tension.   La MALT/CC est facultative en B.T.A. si : aucun risque de tension induite; aucun risque de réalimentation automatique; pas de condensateurs ; pas de câble de grande longueur On vérifiera : Les conducteurs actif les uns par rapport aux autres Chaque conducteur actif par rapport à la terre   On prendra soin de tester l’appareil de V.A.T. : Immédiatement avant et après la V.A.T. à proprement parler : Soit à l’aide du dispositif intégré prévu par le constructeur Soit par utilisation sur un circuit alimenté Ce double test permet de vérifier : que l’appareil de V.A.T. fonctionne réellement et ne tombe pas en panne lors de la mesure.

L’attestation de consignation

L’attestation de consignation comprend notamment :

• L’identification du site
• L’identification de l’ouvrage à consigner
• L’identification du Chargé de Consignation (qui rempli l’attestation et signe)
• L’identification du Chargé de Travaux (qui reçoit l’attestation de travaux)
• La nature des travaux
• La date de consignation

Le Chargé de Travaux (B2/H2) ne pourra entreprendre les travaux qu’à réception de l’attestation de consignation.

Il s’agit d’un écrit : signé des 2 parties parce qu’il défini des responsabilités d’ordre vitale.

En cas d’impossibilité matérielle de remise en main propre, l’attestation de consignation peut-être transmise par message collationné :

• L’auteur a rempli une attestation de consignation
• Il la lit au récepteur
• Le récepteur la recopie
• Le récepteur répète chaque information
• Le mode de communication est notifié

La déconsignation est réalisée par le Chargé de Consignation ayant réalisé la consignation de l’ouvrage considéré (sauf passation écrite de responsabilité à un nouveau Chargé de Consignation).

Le Chargé de Consignation peut déconsigner dès lors que le Chargé de Travaux lui remet l’avis de fin de travaux. (Pas de déconsignation sur demande orale)

Le Chargé de Travaux doit avoir préalablement :

• Rassemblé les intervenants pour les informer de la fin des travaux
• Avoir enlevé les dispositifs de sécurité (sauf la consignation en elle-même !)
• Avoir rangé le matériel
• Remis les ouvrages en ordre de marche (sans avoir remis sous tension)

Le Chargé de Consignation peut déconsigner dès lors que le Chargé de Travaux lui remet l’avis de fin de travaux. (Pas de déconsignation sur demande orale)

Dans le cas où les travaux sont réalisés en phases successives :  

Cela permet une remise en marche intermédiaire à 2 phases d’un travail.

Le Chargé de Travaux réalise une interruption de travaux :

• Il remet au Chargé de Consignation, un avis d’interruption de travaux (et lui rend l’attestation de consignation).
• Le Chargé de Consignation peut alors déconsigner.
• A la reprise des travaux, le Chargé de Travaux ne pourra intervenir qu’après consignation par le Chargé de Consignation (et remise de l’attestation de consignation).

Imaginons, par exemple, que le Chargé de Travaux est reçu un ordre de travaux pour :

• Remplacement du moteur M952. (Première phase)
• Remplacement du contacteur KM22. (Deuxième phase)

Les étapes vont être les suivantes :

• Ordre de travaux de l’exploitant au Chargé de Travaux
• Consignation par le Chargé de Consignation et remise de l’attestation de consignation au Chargé de Travaux
• Travaux de la première phase.
• Remise d’un avis d’interruption de travaux et restitution de l’attestation de consignation par le Chargé de Travaux au Chargé de Consignation
• Déconsignation par le Chargé de Consignation

Ultérieurement, à la reprise des travaux :

• Consignation à nouveau par le Chargé de Consignation et restitution de l’attestation de consignation au Chargé de Travaux
• Travaux de la deuxième phase
• Remise d’un avis de fin de travaux et restitution de l’attestation de consignation par le Chargé de Travaux au Chargé de Consignation
• Déconsignation par le Chargé de Consignation

Il est parfois intéressant de réaliser la consignation en 2 phases :

• Dans le cas d’une exploitation ne disposant d’aucun électricien (l’exploitant fait consigner par son Chargé de Consignation et réaliser les travaux en sous-traitance)
• Dans le cas où le Chargé de Consignation est non-électricien.

Un Chargé d’Intervention peut réaliser une condamnation sommaire si :

• Il a une vue permanente sur l’organe de séparation
• Son corps peut former balisage, de part la taille de la zone d’intervention.