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L'Habilitation Electrique en 10 points

L'habilitation électrique est désormais une exigence réglementaire pour tous les travailleurs qui effectuent des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. Elle nécessite une formation préalable.

C'est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d'une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées. 
L'habilitation n'est pas directement liée à la position hiérarchique ni à la classification professionnelle. 
L'habilitation est matérialisée par un document établi par l'employeur et signé par l'employeur et l'habilité.

La délivrance d'une habilitation électrique par l'employeur ne dégage pas pour autant la responsabilité de ce dernier.

L'habilitation n'autorise pas, à elle seule, un titulaire à effectuer de son propre chef des opérations pour lesquelles il est habilité. 
Il doit en outre être désigné par son employeur pour l'exécution de ces opérations. L'affectation à un poste de travail peut constituer une désignation implicite.

Cette reconnaissance d’habilitation nécessite :

  • une connaissance et une préparation de tâches fixées en tenant compte de l'état des installations
  • le respect des conditions citées dans le chapitre suivant.

Sont concernés, tous les travailleurs exposés directement ou indirectement aux risques électriques.

L’électricité est invisible et se présente souvent d’une manière compliquée.
Il est difficile de l’appréhender en sécurité sans formation.
L’accidentologie de l’électricité est particulière (peu d’accidents, mais très mortels).

Nombre d’accidents du travail (avec arrêt de travail) d’origine électrique

Nombre d’IP (Incapacité permanente) et Nombre de décès

Accidents du travail en 2006

On remarquera le grand pourcentage de décès suite à un AT électrique par rapport à l’ensemble des accidents du travail.
Chaque année, 4% des travailleurs ont un AT.

Origine des Accidents du Travail en 2007

On constate :

  • AT d’origine électrique représente : 838/720150 = 1.2 pour 1000 des AT
  • AT d’origine électrique représente : 11/622 = 18 pour 1000 des décès

Autrement dit :

Conditions principales de survenance des accidents :

 

Activités et types d’opérations

Travailleurs

Symbole

Durée de la formation ACFITEC

Aucune opération d’ordre électrique n’est réalisée mais accès à des zones ou emplacements à risque spécifique électrique (accès réservé aux électriciens).

 

Peintre, maçon, serrurier, agent de nettoyage.. ne réalisant pas de réarmement de disjoncteur, pas de remplacement de lampe, fusible… mais uniquement des travaux de peinture, maçonnerie (ex : prise de photos, relevés de compteur, etc)

 

B0

H0

H0V

1 JOUR

Intervention élémentaire sur des circuits terminaux (maxi 400V et 32A courant alternatif).

Types d’opérations :

- remplacement et raccordement de chauffe-eau, convecteurs, volets roulants, pompe circulateur chauffage, etc.

- remplacements de fusibles BT, réarmement de protection

- remplacement à l’identique d’une lampe, d’un socle de prise de courant, d’un interrupteur

- raccordement sur borniers (dominos, …) en attente

- réarmement d’un dispositif de protection

 

Gardien d’immeuble, chauffagiste, plombier, peintre, …

BS

BP

2 JOURS

Manœuvres de matériel électrique pour réarmer un disjoncteur, relais thermique,… Mettre hors ou sous tension un équipement, une installation

Informaticiens, gardien, personnel de production réalisant uniquement ce type de manœuvre

 

BE Manœuvre

2 JOURS

Intervention générale d’entretien et de dépannage sur des circuits (maxi 1000V et 63A courant alternatif).

Types d’opérations :

- recherche de pannes, dysfonctionnements

- réalisation de mesures, essais, manœuvres

- remplacement de matériels défectueux (relais, bornier, …)

- mise en service partielle et temporaire d’une installation

- connexion et déconnexion en présence de tension (maxi 500V en courant alternatif)

 

Electricien confirmé du service maintenance, dépanneur, etc

BR

3 JOURS

Travaux (neufs) sur les ouvrages et installations électriques.

 

Types d’opérations :

- création, modification d’une installation électrique

- remplacement d’un coffret, armoire électrique

- balisage de la zone de travail, supervision du personnel électricien, vérification de la bonne exécution des travaux (uniquement pour le chargé de), etc.

 

 

Exécutant :

B1, H1

 

Chargé de (Responsable) :

B2, H2

3 JOURS Basse Tension

+ 1 JOUR Haute Tension

Consignation d’un ouvrage ou d’une installation électrique en basse ou haute tension.

 

 

BC, HC

3 JOURS

Pose d’installations photovoltaïques

 

 

BP

2 JOURS

Autres opérations de type essais, vérifications, mesures sur matériel électrique.

 

 

BE Essai, BE Mesure, BE Vérification

3 JOURS

Responsabilité des différents intervenants

La responsabilité légale et le sens critique vis-à-vis de la sécurité 

Quelles que soient les responsabilités légales réelles de chaque intervenant, et la volonté qu’ont ceux-ci de respecter les réglementations (du point de vue de la sécurité), chacun est, en dernier ressort, garant de sa propre sécurité.  

Il faut avoir un sens critique vis-à-vis de la sécurité de manière à faire face de manière pertinente aux situations de travail dans lesquelles les prescriptions de sécurité sont mises à mal. 


Les EPI (Equipements de Protection Individuelle) 

Responsabilité de la fourniture et de l’état des EPI (et outillage) :

  • l’exploitant et le chargé de travaux

Responsabilité de l’état et du port des EPI :

  • l’habilité

 

Le droit de retrait

Tout salarié (ou groupe de salariés) se trouvant dans une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a la possibilité d'informer l'employeur et de se retirer de cette situation, à condition toutefois de ne pas créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent.

 

Responsabilité de l’exploitant en cas de sous-traitance

Cas des entreprises extérieures 

Lorsque l’employeur confie des travaux d’ordre électrique à des entreprises extérieures, il doit s’assurer qu’elles sont qualifiées, c’est-à-dire que :

  • elles sont inscrites au registre du commerce ou au répertoire des métiers comme entreprises de travaux électriques ou qu’elles possèdent des services spécifiques chargés de la réalisation et l’entretien des équipements électriques des matériels qu’elles fabriquent ou installent,
  • ses salariés ont été formés à la connaissance des risques électriques et des moyens de s’en prémunir et possèdent un titre d’habilitation adapté, délivré par l’entreprise extérieure.

Il est également obligatoire, quelle que soit la durée des travaux, que l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure intervenante se concertent afin de se prémunir contre tous risques, résultant de leur co-activité, y compris le risque électrique. 


Cas du personnel intérimaire 

Le responsable de l’entreprise utilisatrice doit, lorsqu’il fait appel à du personnel intérimaire :

  • Vérifier que ce personnel a reçu la formation nécessaire à l’accomplissement des tâches d’ordre électrique ou non électrique qui lui seront confiées,
  • Ou la lui apporter, en vue de lui délivrer une habilitation.

La formation à l’habilitation électrique ne constitue pas à elle seule la formation renforcée. 

L’entreprise devra en outre s’assurer de la formation pratique de l’intérimaire sur les installations de l’entreprise ou des installations similaires.  

Pratiquement, le recours à un salarié temporaire nécessite les documents suivants :

  • une fiche de demande de mission établie par l’entreprise utilisatrice précisant : la qualification professionnelle souhaitée du salarié (l’habilitation requise),
  • une fiche à remplir par l’entreprise de travail temporaire (ETT) et destinée à donner tous les renseignements utiles (formation, opérations déjà effectuées, habilitations obtenues précédemment...) à l’entreprise utilisatrice en vue de l’habilitation.

 Ce document doit permettre de vérifier en particulier si le salarié proposé a reçu ou non la formation préparatoire à l’habilitation.  


Il convient de souligner :

  • que cette formation visant la mise à niveau des connaissances générales théoriques en matière de sécurité, ne dispense pas l’entreprise utilisatrice :
    • de vérifier les connaissances du salarié intérimaire,
    • d’assurer l’accueil et la formation nécessaires à l’adaptation au poste du travail,
    • de vérifier que le salarié intérimaire est en possession du carnet de prescriptions basé sur l’UTE C 18-510.
  • que l’habilitation est délivrée par l’entreprise utilisatrice uniquement pour la mission qui est confiée au salarié temporaire.

Périodicité normale

Une formation de recyclage est à dispenser selon une périodicité à définir en fonction des tâches effectuées :

  • complexité, ou fréquence des opérations,
  • évolution technologique des matériels,
  • diversité (par exemple : agent d’entreprise extérieure).

La périodicité suggérée est de 3 ans. Cette périodicité sera précisée par l’employeur. Une vérification annuelle des niveaux d’habilitation est recommandée.
Pour les travaux sous tension, la validité du titre est de 1 an.

Cas particuliers

Un recyclage est à prévoir dans les cas suivants :

  • à chaque changement d’affectation,
  • à chaque modification de structure du réseau électrique d’alimentation et de distribution, dans le cas du personnel permanent d’entreprise fixe.

Il revient à l'employeur de veiller à ce que son personnel possède toujours les connaissances et aptitudes nécessaires à la réalisation des tâches qui lui sont confiées en toute sécurité. La NFC 18-510 préconise un recyclage tous les 3 ans. Le recyclage de l'habilitation électrique a pour but de rafraichir, voir même de compléter, les savoirs et savoir-faire du personnel. Cependant, cette préconisation peut-être réduite à 2 ans dans le cas d'une pratique occasionnelle ou exceptionnelle.

Tous les ans, l'employeur doit réaliser un suivi et s'assurer que les habilitations électriques détenues par son personnel sont en adéquation avec les évolutions prévisibles des opérations réalisées ou des installations manipulées par son personnel. Si l'adéquation n'était pas assurée, l'employeur peut :
- revenir à une tâche en accord avec l'habilitation électrique détenue par son personnel ;
- réaffecter la tâche à un autre travailleur qui possède la bonne habilitation électrique ;
- compléter la formation du travailleur pour qu'il puisse acquérir les compétences nécessaires à l'exécution de cette tâche et modifier son titre.

Il existe certains cas spécifiques qui nécessitent une session de recyclage ; tels que
- si l'employeur constate un non-respect des procédures de sécurité dû à un manque de connaissances ;
- l'évolution des méthodes de travail ;
- l'interruption de la pratique des opérations pendant 6 mois minimum ;
- l'évolution technologique des matériels ;
- l'évolution de la réglementation.

ATTENTION ! Un recyclage ne permet pas d'élever le niveau de l'habilitation électrique initial qui devra être présenté au formateur en début de stage.

Qualification technique

Cette qualification est nécessaire pour assurer la qualité du travail et effectuer les tâches en sécurité.

Aptitude médicale

Tout salarié doit être titulaire d’un avis d’aptitude à effectuer les travaux confiés, délivré par le médecin du travail, dans le cadre général des visites réglementaires (code du travail).
Pour cela, le médecin du travail sera informé, s’il y a lieu, des tâches d’ordre électrique confiées aux salariés afin qu’il puisse adapter, à son initiative, les examens médicaux jugés utiles.

Parmi les examens recommandés on peut citer :

  • le dépistage de troubles éventuels de la vision des couleurs,
  • la coordination des mouvements pour les personnes destinées à être habilitées en indice R, V, N ou T
  • et l’électrocardiogramme.

Formation à la sécurité électrique

Formation théorique 
Le recueil UTE C 18-510 contient les éléments nécessaires à cette formation. Cependant, cette dernière doit être adaptée aux :

  • particularités des installations (complexité, variabilité),
  • compétences initiales et attributions futures du personnel à habiliter.

Pour cela il est nécessaire d’analyser préalablement les besoins de l’entreprise afin de définir exactement le niveau d’habilitation nécessaire.

Le contenu de la formation type proposé précédemment pourra être optimisé :

  • eu égard aux niveaux des stagiaires,
  • et aux objectifs de l’entreprise,

après avis de personnes compétentes et notamment :

  • du formateur après visite des installations en cas de formation intra-entreprise,
  • des membres du CHSCT.

Formation pratique

  • Mise en pratique des connaissances théoriques acquises, si possible sur les installations de l’entreprise, sinon sur des installations similaires,
  • Rappel des particularités des installations et du matériel utilisé.

Attestation de formation

À l’issue de la formation, le stagiaire recevra, du formateur, une attestation dans laquelle seront notamment mentionnés :

  • le nom et le prénom du stagiaire,
  • le type de stage et sa durée effective,
  • la réussite ou non du stagiaire à l’évaluation finale, mentionnée de façon explicite

Le formateur formulera à l’employeur un avis l’aidant à définir le contenu du titre d’habilitation en fonction du travail effectué et lui précisera les critères d’évaluation.

Stage complémentaire

Dans le cas de changement de niveau d’habilitation, un stage complémentaire correspondant au niveau requis sera nécessaire.

Délivrance du titre d’habilitation

Le titre d’habilitation est délivré par l’employeur en fonction :

  • des connaissances techniques de la personne à habiliter,
  • de l’aptitude médicale de la personne à habiliter,
  • de l’attestation du formateur.

Dans le titre d’habilitation, doivent être définis :

  • le niveau d’habilitation,
  • les tâches autorisées,
  • les secteurs géographiques, installations ou/et chantiers autorisés.

Il comprend aussi obligatoirement :

  • les renseignements d'identité de l'employeur et sa signature,
  • les renseignements d'identité du titulaire et sa signature,
  • l'indication de la date de délivrance de l'habilitation,
  • la durée de validité de l'habilitation.

Le contenu de ce titre sera conforme au modèle présenté dans le recueil UTE C 18-510.
L’employeur remettra au salarié le carnet de prescriptions basé sur le recueil UTE C 18-510.

Expérience pratique

Il est recommandé que, pendant une courte période, le personnel permanent d’entreprise fixe puisse, après la délivrance du titre d’habilitation, effectuer les tâches qui lui sont confiées par son employeur en bénéficiant des conseils permanents d’une personne qualifiée et habilitée à un niveau suffisant.

La durée de cette période, définie par le chef d’entreprise, sera adaptée à la complexité des installations, la qualification, l’expérience professionnelle du personnel.

Pour les salariés temporaires, cette durée correspond à l’expérience pratique acquise au cours de différentes missions sur des installations similaires.

Très important : 

Pour les travaux effectués sous tension, une formation spécifique doit être assurée par un organisme agréé par le Comité des travaux sous tension (EDF, Délégation à la prévention et à la gestion des risques, 54 avenue Robert-Schuman, BP 1246, 68054 Mulhouse cedex. Tél. : 03 89 35 22 04).

Les modalités d'intervention doivent être définies et un matériel adapté fourni.

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